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Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

NOR : AGRP0602624A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0838 à la société Coopérative agricole laitière aveyronnaise, « CALA », dont le siège social est à Onet-le-Château (Aveyron), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2006.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0920 à la société Coopérative agricole laitière des Combrailles, « CALC », dont le siège social est à Auzances (Creuse), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2006.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0994 à la société Coopérative agricole laitière d'Auvergne, « CLA », dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2006.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 1415 à l'union de coopératives agricoles de céréales de Saône-et-Loire, « UCOSEL », dont le siège social est à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2006.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2350 à l'union de coopératives agricoles Alliance agro-alimentaire, « 3A », dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2567 à l'Union de coopératives agricoles, « UCAD », dont le siège social est à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault).

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2627 à la société Coopérative agricole les éleveurs du Languedoc, « COOPEL », dont le siège social est à Nîmes (Gard), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2006.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2728 à l'Union de coopératives agricoles de services, « USCA », dont le siège social est à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2004.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2837 à la société coopérative agricole, « A4 », dont le siège social est à Blain (Loire-Atlantique), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2006.